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Les principales conclusions du forum 2015

 

La criminalité environnementale est une activité en plein essor qui est aujourd’hui sans doute la 4ème ressource du crime organisé ;

Elle concerne des secteurs criminels très différents : trafic illégal de la faune et de la flore, trafic des déchets, exploitation illégale de la forêt, sur- pêche, pollution criminelle des milieux aquatiques ou terrestres, fraudes graves et délibérées à la réglementation de l’environnement;

Faibles risques, profits élevés : deux grandes caractéristiques du crime environnemental ;

Le crime environnemental est presque toujours mêlé à d’autres formes de criminalité : corruption et trafic d’influence, travail forcé et travail des enfants, blanchiment. C’est souvent une conséquence du sous -développement et de la misère;

Le crime environnemental s’exerce presque toujours dans un cadre international ;

Les pouvoirs publics ne sont pas inactifs : Interpol, Europol, en France, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) développent une action efficace mais qui souffre du défaut d’harmonisation des législations et de l’inertie de certains Etats.

L’évolution de la jurisprudence, européenne comme américaine, met en évidence les risques courus par les entreprises qui ne maitrisent pas leur chaîne d’approvisionnement. Leur responsabilité peut être engagée s’il est prouvé que, même à leur insu, un de leurs fournisseurs, direct ou indirect, s’est rendu coupable d’un crime environnemental : extraction illégale de bois, de minerai, de matières précieuses, déclarations mensongères, recours à des navires non conformes, chaîne d’élimination des déchets non maîtrisée.

Forum 2015

Tables rondes

  • Déchets: quels enjeux et quelle réponse face aux nouveaux trafics
  • Mers et océans défendre un espace fragile
  • Ressources naturelles, terres, forêts trafic d’espèces: le besoin d’agir en urgence
  • Quelles conséquences sur le climat?

Les intervenants

Cécile Bellord, Déléguée générale adjointe d’Armateurs de France,   Ioana Botezatu, représentante de la sous-division d’Interpol spécialisée dans les atteintes à l’environnement, Joëlle Casanova, responsable du service juridique de la Fondation Prince Albert II de Monaco, Antidia Citores, Surfrider association NGO, Emmanuel Dupuy, Président de l’institut Prospective et sécurité en Europe, Haïdar El Ali, ancien ministre du Gouvernement du Sénégal, Sébastien Giraud, Directeur général du pôle risque, Solweig Henry, Docteur en droit, juriste à la Cour internationale de justice de la Haye, Christian Huglo, avocat, Bertrand Hyllaire, Directeur commercial d’URBASER,  Nicolas Imbert, Directeur exécutif de Green Cross France, Alain Juillet, Président de FITS, John Kenny, SEPA’s head of National operations, Françoise Labrousse, responsable du département environnement du cabinet Jones Day, Corinne Lepage, ancien ministre, Pascal Leroy, Secrétaire général WEEE Forum, Marie-Claire Lhenry, Conseillère environnement de l’OCLAESP, Frédéric Moncany de Saint-Aignan, Président du Cluster maritime français, Laurent Neyret, professeur de droit (Université de Versailles), Sébastien Partida, responsable national du réseau Eco-système, Gilles Pennequin, ministère des finances, Franco Perazzoni, Federal Police chief, regional delegate of combating organized crime in the regionel superintendance of Amazonas, Renaud  Prouveur, Président directeur général de Spallian, Michel Quimbert, avocat, Didier Rebut, professeur de droit 5Université Panthéon-Assas), Stéphane Ringuet, chargé du programme sur le trafic d’espèces sauvages, WWWF France, Lambert Schneider, Stokholm Institute, André Viau, préfet (h).

Prévention, coordination, répression, réparation.

10 novembre 2015

L’appel , lancé par les participants au forum 2015, s’adresse aux autorités en charge , leur demandant de prendre les mesures indispensables pour que cette forme de criminalité soit efficacement combattue :

  • Renforcer la prévention des crimes contre l’environnement
  • Poursuivre les efforts de coordination pour lutter contre les réseaux criminels
  • Intensifier les poursuites contre ces crimes
  • Améliorer les voies de recours pour les dommages causés
  • Suivre l’impact des mesures prises contre ces crimes: harmonisation des législations nationales, enquêtes coordonnées, coopération judiciaire internationale efficace, peines dissuasives, adoption du principe de la réparation.

Le texte de l’appel est disponible sur www.fits-forum.fr